FOIRE AUX QUESTIONS

Des terres pour nos foyers est une initiative de partenariat (aussi appelée ÉLIMINER LES OBSTACLES : Assurer l’accès à des terrains convenables pour accélérer l’offre de logements au Nunavut). Elle met l’accent sur les défis liés aux terrains qui ont une incidence sur l’offre de logements au Nunavut. L’initiative est financée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre de la présélection pour le 3e cycle du Défi d’offre de logement – Accès Nord. La SHN a offert un financement supplémentaire.

La « phase d’aménagement » initiale du projet a été achevée en 2023. La « phase de mise en œuvre » actuelle, débutée en janvier 2024 et qui prendra fin en mars 2025,  est axée sur un meilleur accès à des connaissances et à des données fiables liées aux terrains et sur le renforcement de la collaboration et de la communication entre les intervenants en matière de logement.

L’objectif de l’initiative Des terres pour nos foyers est d’habiliter les partenaires qui participent à la planification, la préparation, l’administration, l’évaluation et la sélection des terrains pouvant accueillir des logements et d’éliminer les obstacles qui entravent l’approvisionnement en terrains convenables.

Les partenaires sont la Société d’habitation du Nunavut (SHN), qui est demandeur et bénéficiaire direct du financement de la SCHL, le titulaire de droits inuits Nunavut Tunngavik Inc. (NTI) et l’Association des municipalités du Nunavut (AMN) qui représente les 25 municipalités du Nunavut.

Parmi les autres participants au projet et les principaux intervenants, mentionnons le ministère des Services communautaires et gouvernementaux (SCG) du gouvernement du Nunavut, les trois Associations inuites régionales (AIR), les Sociétés de développement inuites régionales et les vingt-cinq municipalités du Nunavut.

Les Nunavummiut font face à une crise continue de logements inadéquats et d’un manque d’options de logement. Cela comporte de graves coûts sociaux, culturels et économiques que les individus, les familles et les communautés supportent dans tous les coins du territoire.  Sans un accès en temps opportun à des terrains convenables « prêts à la construction », moins de nouveaux logements seront construits.

Oui. Le rythme de la construction de logements a plus que doublé au cours des deux dernières années, ce qui a entraîné une augmentation de la demande de terrains. Certaines communautés sont déjà en situation de pénurie de terrains convenables prêts à la construction et plusieurs autres feront face à des pénuries potentielles au cours des prochaines années alors que l’offre accélérée de nouveaux logements se poursuivra.

Les terrains prêts à la construction ont été approuvés pour un usage résidentiel dans le plan communautaire et le règlement de zonage de la municipalité et sont desservis par des infrastructures, y compris des routes, l’égouttage, l’électricité et le réseau de distribution aérien sous coffrage (s’il y a lieu). 

Les terrains convenables au logement doivent répondre aux exigences en matière d’aménagement prévues par la loi et doivent être satisfaisants sur le plan technique, viables sur le plan financier, durables sur le plan écologique et adaptés aux besoins sociaux et culturels de la communauté.

Les terrains prêts à la construction ont été approuvés pour un usage résidentiel dans le plan communautaire et le règlement de zonage de la municipalité et sont desservis par des infrastructures, y compris des routes, l’égouttage, l’électricité et le réseau de distribution aérien sous coffrage (s’il y a lieu). 

Cela varie beaucoup. Les processus d’aménagement du territoire peuvent prendre 2 à 3 ans ou plus, selon les capacités et les priorités. L’installation des infrastructures peut aussi nécessiter entre 2 et 3 ans ou plus. 

Un accès facile à des données et à des connaissances fiables liées aux terrains favorise une meilleure prise de décisions efficaces et réduit les risques à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement en terrains et du cycle de vie des terrains. Ces renseignements sont essentiels à la planification, à la préparation et à l’administration de l’approvisionnement en terrains; obligatoires pour les fournisseurs de logements qui identifient, évaluent et acquièrent les terrains convenables; et nécessaires pour éviter les faux pas en matière de planification, de conception  et de sélection des terrains qui menacent la réussite des projets et créent des fardeaux opérationnels durables pour les propriétaires de logements et les municipalités. 

Le projet évalue les lacunes en matière d’approvisionnement en terrains, une communauté à la fois; détermine les lacunes en matière d’infrastructure; rassemble des connaissances et des données à l’échelle des communautés, à l’échelle des quartiers et pour des lots particuliers; s’intègre aux outils d’information actuels; crée de nouveaux outils d’information pour recueillir, stocker et accéder aux données liées aux terrains et produit des outils, des guides et des modèles pour appuyer les partenaires dans leurs divers rôles afférents au logement.

L’amélioration de l’approvisionnement en terrains  convenables est complexe et nécessite des échéances à long terme, d’importants investissements et une capacité importante à divers niveaux. La collaboration et le partage de renseignements entre les administrations locales et territoriales, les membres des communautés, les organismes inuits, les constructeurs de logements, les promoteurs et les entreprises de services publics appuient la planification et la prise de décisions prioritaires et permettent de tirer parti des ressources pour atteindre les objectifs communs.

Non. Bien que l’initiative Des terres pour nos foyers s’attaque aux obstacles ou aux risques importants de la chaîne d’approvisionnement en terrains pour logements, une approche multidimensionnelle et une collaboration continue sont nécessaires pour s’assurer que des terrains convenables au logement continueront d’être prêts et accessibles afin de répondre aux futurs besoins. 

Oui. En identifiant et en éliminant les obstacles qui entravent l’approvisionnement en terrains convenables au logement, l’initiative Des terres pour nos foyers appuie les stratégies sur le logement telles que la stratégie Igluliuqatigiingniq (Nunavut 3000) du GN et la stratégie Angirratsaliulauqta (Plan d’action sur le logement pour les Inuits du Nunavut) de NTI; elle correspond également au mandat Katujjiluta du gouvernement du Nunavut  de travailler en collaboration avec les organisations inuites et d’autres ordres de gouvernement pour obtenir des résultats concrets en matière de logement.

La chaîne d’approvisionnement en terrains publics destinés à des fins résidentielles est compliquée et nécessite une approche où tout le monde met la main à la pâte pour faire face aux risques à court terme, à moyen terme et à long terme. La SHN, NTI, les AIR et d’autres promoteurs continuent d’identifier, d’évaluer et d’obtenir des terrains pour répondre à leurs besoins à court terme.

Le GN et les municipalités locales continuent de planifier, de préparer et d’administrer les terrains; le ministère des SCG et l’AMN s’efforcent d’appuyer la capacité locale en matière de planification et de rôles liés aux terrains et NTI collabore avec les Inuits sur l’ensemble du territoire pour définir et défendre l’utilisation des terres et les logements adaptés à la culture.

Le projet assure la coordination avec ces organismes et certaines des municipalités qui participent à des initiatives connexes, p. ex., celles qui sont appuyées dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) de la SCHL.

D’ici le 31 mars 2025, les responsables de l’initiative prépareront une analyse de rentabilité qui évaluera à quel point il est important de poursuivre les activités qui continueront d’appuyer un meilleur accès à des renseignements importants sur les terrains et le partage de renseignements entre les intervenants en matière de logement. L’analyse proposera un plan de mise en œuvre pour l’examen et l’intervention des partenaires contributeurs au projet.

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